Constitution lituanienne de 1992

Constitution de la République de Lituanie

Présentation
Titre Lietuvos Respublikos Konstitucija
Pays Drapeau de la Lituanie Lituanie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 25 octobre 1992
Entrée en vigueur 11 novembre 1992
Version en vigueur 2004

Lire en ligne

Consulter

La Constitution de la Lituanie est la loi fondamentale de Lituanie qui fut approuvée par référendum le 25 octobre 1992.


Developed by StudentB